Les démarches administratives dans le cadre des travaux de construction à Nice sont diverses. Selon l’ampleur du chantier et les réalisations envisagées, vous devez prendre un permis de construire ou effectuer une déclaration préalable. Quelle est l’autorisation d’urbanisme valable pour votre projet immobilier à Nice ? Infinity Construction vous dit tout ce que vous devez savoir pour mieux vous en sortir dans ce guide.
Quelle différence entre la déclaration préalable et le permis de construire ?
Les travaux de construction à Nice doivent être conformes aux normes en vigueur en matière d’urbanisme. La déclaration préalable (DP) et le permis de construire font partie des formalités administratives obligatoires pour tout projet d’amélioration de l’habitat. Ces autorisations d’urbanisme aident à s’assurer que les travaux envisagés respectent les règles établies dans votre commune.
La DP est souvent recommandée pour les réalisations de petite envergure. Les travaux ne doivent pas dans ce cas modifier l’apparence extérieure ou la surface (dans une certaine mesure) du bâtiment. Dans le cas contraire, un permis de construire devient nécessaire. Cette autorisation d’urbanisme à Nice peut être exigée pour de gros travaux.
Les délais d’instruction sont plus courts pour effectuer une déclaration préalable. La liste des pièces à joindre au dossier est aussi plus allégée. Vous devrez par ailleurs probablement avoir recours à un architecte en cas de demande de permis pour votre projet immobilier à Nice.
Comment savoir si vous devez prendre un permis de construire ou faire une déclaration préalable ?
Le choix entre ces deux démarches administratives pour vos travaux de construction à Nice va dépendre de nombreux facteurs. Vous devez en effet tenir compte :
- de la nature du bâtiment,
- des types de travaux à réaliser,
- de la localisation de votre terrain,
- de la surface de plancher existante et construite…
La déclaration préalable est valable pour rénover et faire de petits ajustements dans votre logement. En cas de projet d’extension, vous pouvez créer jusqu’à 40 mètres de surface d’emprise au sol ou de plancher avec cette autorisation. Le permis de construire reste quant à lui le document administratif de référence pour les plus gros projets de rénovation à Nice.
Quels travaux sont soumis à la déclaration préalable ?
La liste des projets de construction ou de rénovation qui doivent être déclarés au préalable n’est pas exhaustive. Tout dépend de votre situation. En matière de réglementation d’urbanisme à Nice, les constructions neuves d’une surface de 20 m² situées aux abords d’un monument historique ou dans un site protégé sont soumises à la déclaration préalable. Il en est de même pour les extensions de 40 m² (dans le cadre d’un PLU notamment). Les travaux de réfection du toit et de remplacement de fenêtres doivent être également déclarés. Même scénario pour les projets de ravalement de façade, d’installation de piscine non couverte, de divisions parcellaires ou de changements de destination du bien immobilier. Si votre maison se trouve dans une zone protégée, vous avez plus de chance de prendre une autorisation pour vos travaux.
Pour respecter la réglementation en matière d’urbanisme, n’hésitez pas à confier votre projet d’amélioration de l’habitat à une entreprise de construction à Nice. Vous serez ainsi accompagné tout au long des procédures légales en rapport avec votre projet. Vous saurez notamment la démarche adaptée à vos travaux. Chez Infinity Construction, nous vous aidons à concrétiser vos idées. Faites confiance à notre équipe de professionnels pour réaliser vos travaux de construction sans enfreindre les normes d’urbanisme en vigueur.
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