Ce type de travaux contribue à diminuer les dépenses en énergie tout en optimisant le confort à l’intérieur de la maison. Il permet également de protéger l’environnement en réduisant l’utilisation des ressources de la planète. Entreprendre de tels travaux peut néanmoins coûter cher. Heureusement, en France, les ménages qui envisagent de se lancer peuvent bénéficier du soutien de l’État.
Différents dispositifs ont été mis en place dans ce cadre. Ils donnent accès à des subventions dont le montant varie selon l’économie d’énergie réalisée. Pour vous orienter, voici une liste des aides financières à la rénovation énergétique disponibles pour 2021 et les travaux concernés.
MaPrimeRénov’
MaPrimeRénov’ est proposée depuis le 1er janvier 2020 en France. Elle vient se substituer au crédit d’impôt pour la rénovation énergétique (CITE) et à l’aide « Habiter Mieux Agilité » de l’Anah (Agence nationale de l’habitat). Vous pouvez en bénéficier pour la rénovation d’appartement ou d’une maison. Elle est ouverte aux propriétaires bailleurs et occupants ainsi qu’aux copropriétaires.
La prime est octroyée pour les travaux portant sur une résidence principale et les parties communes dans le cas d’une copropriété. Elle est versée sans condition de ressources. Cependant, son montant varie selon votre revenu et les gains énergétiques. Il faut également que les travaux soient confiés à un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE).
L’aide « Habiter mieux sérénité » de l’Anah
Vous pouvez en faire la demande si votre revenu vous classe dans la catégorie des ménages aux ressources modestes ou très modestes. Cette subvention est ouverte aux propriétaires bailleurs ou occupants et aux syndicats de copropriétaires. Il faut cependant que vous ne soyez pas bénéficiaire d’un Eco-Prêt à Taux Zéro dans les 5 années qui précèdent la demande.
Le montant de la subvention varie en fonction de vos ressources et des dépenses pour les travaux. Ceux-ci doivent d’ailleurs coûter au moins 1 500 euros HT. Ils doivent également permettre de réaliser un gain d’au moins 35 % en performance énergétique.
L’aide « Habiter Mieux Sérénité » concerne uniquement les logements servant de résidence principale. La maison doit avoir été construite depuis au moins 15 ans au moment de la demande. Vous devez commencer les travaux après avoir obtenu l’accord pour le versement de l’aide. Vous avez trois ans pour les lancer. La subvention sera ensuite versée une fois la rénovation achevée.
Vous devez occuper la maison concernée par les travaux dans les 6 années qui suivent leur réalisation.
L’éco-Prêt à Taux Zéro
Ce dispositif permet d’obtenir un prêt sans intérêt pour financer des travaux de rénovation énergétique. Elle est disponible jusqu’au 31 décembre 2021.
Le montant de l’emprunt peut aller jusqu’à 30 000 euros, selon l’ampleur des travaux. Le délai de remboursement est fixé à 15 ans maximum. Vous pouvez en faire la demande que vous soyez propriétaire occupant ou bailleur. Le programme est aussi ouvert aux copropriétaires ainsi qu’aux sociétés civiles non assujetties à l’impôt sur les sociétés. Dans ce cas, l’un des associés doit être une personne physique.
L’éco-prêt à taux zéro concerne un appartement ou une maison, occupé au titre d’une résidence principale. Le logement doit avoir été construit avant le 1er janvier 1990.
La prime Coup de pouce
Vous aimeriez améliorer l’isolation de votre logement ? Vous souhaitez vous équiper d’une nouvelle installation de chauffage ? Vous pouvez réaliser ces projets en bénéficiant d’une subvention par l’intermédiaire de la prime Coup de pouce. Elle concerne les travaux d’isolation (Coup de pouce Isolation) et le remplacement d’un chauffage.
Ce dispositif est financé par les entreprises du secteur privé, la plupart des fournisseurs d’énergie. Il est ouvert aux propriétaires ainsi qu’aux locataires, que ce soit pour une résidence principale ou secondaire. Vous devez cependant obtenir l’accord du propriétaire pour les travaux si vous occupez le logement au titre d’une location.
L’aide est versée sans condition de revenus. Son montant diffère toutefois selon le type de travaux réalisés et la situation financière du ménage. Vous pouvez l’obtenir par virement bancaire ou par chèque. Il est aussi possible de déduire directement le montant de votre facture. Cette subvention sera disponible jusqu’au 31 décembre 2021.
Les certificats d’économie d’énergie (C2E)
Il s’agit d’un dispositif financé par les fournisseurs d’énergie. En effet, l’État les oblige à réaliser des économies d’énergie. Ceci doit être prouvé par des certificats d’économie d’énergie (CEE). Ceux-ci sont délivrés pour les travaux permettant de limiter la consommation énergétique. Des objectifs sont fixés par l’État. Si le fournisseur ne parvient pas à les réaliser, il devra s’acquitter d’une taxe.
Pour obtenir ces certificats, les fournisseurs d’énergie ont deux possibilités :
- Réaliser eux-mêmes les travaux d’économie d’énergie.
- Acheter les certificats auprès de particuliers, d’entreprises ou de collectivités qui ont entrepris les mêmes travaux. En échange, ils proposent alors de les subventionner.
Le financement peut prendre différentes formes. Un fournisseur d’énergie peut proposer une aide pour des diagnostics et des conseils ou mettre le bénéficiaire en relation avec un artisan qualifié. Celui-ci obtient dans certains cas une prime sous forme de réduction sur la facture ou un prêt à taux bonifié.
La nature de la subvention dépend des travaux réalisés.
Les chèques énergie
Le chèque énergie permet de payer différents types de dépenses :
- Les factures d’énergie (électricité et gaz) et les dépenses pour l’achat de combustible (fioul, pétrole liquéfié, biomasse, etc.).
- Les sommes dues au titre des charges d’énergie dans le cas des personnes qui habitent un logement-foyer ou un établissement tel qu’un Ehpad.
- Des travaux qui permettent de réduire la consommation énergétique comme l’isolation des murs ou des fenêtres ou l’installation d’un thermostat.
- Les dépenses énergétiques pour un chauffage solaire, un chauffe-eau solaire, une chaudière à granulés, etc.
Le chèque est proposé aux personnes dont le revenu ne dépasse pas 10 800 euros par unité de consommation. Notez que l’unité de consommation représente la première personne du foyer. La deuxième comptera pour 0,5 UC, puis 0,3 UC pour les personnes suivantes.
Les bénéficiaires recevront directement leur chèque à leur domicile. L’envoi a lieu entre le 29 mars et le 30 avril. Ils peuvent obtenir un seul chèque par an. Le montant varie entre 48 et 277 euros, selon le revenu et la composition du foyer. Celui-ci a jusqu’au 31 mars de l’année qui suit sa réception pour utiliser son chèque.
Les réductions et exonérations d’impôt
L’État propose d’alléger l’imposition des Français qui entreprennent des travaux d’optimisation énergétique. Il existe différents dispositifs mis en place dans ce cadre, destinés à des travaux différents.
La TVA à taux réduit
Les travaux de rénovation énergétique vous donnent droit à une TVA à taux réduit, fixé à 5,5 %. Cette aide concerne autant les propriétaires que les locataires, pour une résidence principale ou secondaire. Seule condition imposée : la maison ou l’appartement doit avoir été construit depuis plus de 2 ans.
Le dispositif Denormandie
Il s’adresse aux propriétaires bailleurs qui achètent puis rénovent un logement. Celui-ci doit se situer dans les quartiers concernés par le programme Action cœur de ville. Il donne droit à une réduction sur l’impôt sur le revenu. Il faut cependant que le montant des travaux soit au moins équivalent à 25 % du coût du bien immobilier acquis.
L’exonération de la taxe foncière
Elle s’applique dans certaines communes pour la réalisation de travaux d’économie d’énergie. Elle s’adresse aux propriétaires, bailleurs ou occupants. Elle concerne uniquement les logements construits :
- Avant le 1er janvier 1989.
- Avant le 1er janvier 2009. Dans ce cas, il faut s’aligner sur le niveau de performance énergétique exigé par la loi.
Les aides des collectivités locales
Régions, départements et communes proposent parfois des aides pour la rénovation énergétique. Vous pouvez vous rendre sur le site de l’Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL) pour découvrir les subventions disponibles.
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