Le dispositif Pinel est cette loi qui vient en soutien à l’investissement locatif. Il permet aux acquéreurs de logements neufs de bénéficier d’avantages fiscaux. Cependant, tous les logements neufs n’y sont pas éligibles. Pour les maisons en construction en particulier, le dispositif prévoit des conditions bien précises. Nous vous disons tout sur le Pinel et la construction d’une maison.
Loi Pinel et construction de maison
Depuis janvier 2021, il n’est plus possible de bénéficier des avantages du Pinel pour la construction d’une maison individuelle. Même si votre maison est construite pour servir de location à des personnes à revenus modestes, vous ne pourrez bénéficier de ce dispositif. Toutefois, il existe une catégorie de maisons qui sont concernées par les réductions d’impôt du Pinel. Il s’agit des maisons individuelles dont le permis de construire a été demandé et obtenu avant le 31 décembre 2020. Dans ce cas, vous n’avez pas à vous inquiéter, même si les travaux de construction avaient pris fin après l’année 2021, vous restez éligible au Pinel.
Il est important de préciser que toutes les autres conditions de la loi Pinel doivent être également respectées pour que vous puissiez en bénéficier. Pour vos projets de construction de maison, il est préférable de recourir à des professionnels. Pour cela, nous mettons notre savoir-faire à votre service pour réaliser pour vous tous les travaux d’aménagement de votre logement. Du choix des matériaux à la mise en œuvre du projet, nous nous assurons de vous fournir les meilleures prestations et avec un rapport qualité/prix plus qu’intéressant.
Quels sont les logements concernés par le dispositif Pinel ?
Bien que la loi soit un dispositif d’aide au logement, elle n’est pas applicable à tous les types de logements. Seuls certains programmes de logements neufs sont concernés par le dispositif Pinel. Plus précisément, sont concernés :
- les appartements neufs dans un bâtiment d’habitation collectif,
- les appartements en état d’achèvement,
- les logements anciens entièrement rénovés : ici les travaux de rénovation doivent couvrir au moins 25% du coût total,
- les logements non conformes aux conditions de décence et qui sont en pleine réhabilitation.
D’une manière générale, on retient que les bâtiments d’habitation collectifs sont les principaux concernés.
Quelles sont les conditions pour bénéficier du dispositif Pinel ?
Pour bénéficier des avantages du Pinel, votre maison doit respecter les conditions qui suivent :
- être achevée dans les 2 ans et demi suivant le début des travaux de construction,
- être louée vide et comme résidence principale 12 mois après la date de fin des travaux,
- être louée à des ménages à revenus modestes,
- le loyer ne doit pas dépasser un plafond,
- la durée du contrat de location doit être de 6, 9 ou 12 ans (pour bénéficier d’une réduction d’impôts respectivement de 12, 18, et 21%),
- la maison doit se situer en zones éligibles Pinel (Abis, A et B1),
- elle doit être conforme aux normes énergétiques RT2012.
Comme mentionné précédemment, le Pinel concerne uniquement les logements neufs situés dans des bâtiments à habitat collectif et destinés à la location. Il est donc essentiel que les logements soient effectivement loués après acquisition ou rénovation.
Retour