La copropriété désigne une organisation dans laquelle plusieurs propriétaires partagent un même bien immobilier. Ces bâtiments, souvent un immeuble, influencent fortement la dépense énergétique globale du territoire. Raison pour laquelle certaines lois de rénovation énergétique ont été spécifiquement édictées pour encadrer la consommation des copropriétés.
Quelles sont les normes obligatoires de rénovation énergétique déjà appliquées aux copropriétés ?
Pour les copropriétés constituées de moins de 50 lots et dotées d’un dispositif de chauffage collectif, il est obligatoire d’effectuer un diagnostic de performance énergétique (DPE). Un processus similaire, appelé « audit énergétique », est requis pour les copropriétés dépassant les 50 lots et ayant un permis de construire antérieur au 1er juin 2001. Cet audit, qui intègre d’office un DPE, prend la forme d’une analyse poussée des habitudes de consommation énergétique, couplée à l’établissement d’un plan d’action détaillé pour garantir la conformité aux normes.
Dans l’optique de répondre aux défis actuels en matière d’énergie, les copropriétaires sont tenus de verser annuellement une cotisation qui rentre dans un fonds dédié aux travaux de rénovation énergétique. Cette contribution doit représenter au moins 5 % des recettes prévisionnelles de l’année en cours. Cependant, le fonds de travaux s’applique seulement aux immeubles qui sont constitués de plus de 10 lots. Pour ceux qui n’atteignent pas ce seuil, la mise en œuvre d’une telle disposition est soumise à la décision des copropriétaires.
Parmi les obligations actuellement en vigueur concernant la rénovation énergétique des copropriétés, on peut aussi mentionner l’individualisation des frais de chauffage. Cette réglementation exige l’installation d’un système pour déterminer la consommation exacte en chauffage de chaque résident. Son objectif est que les habitants de l’immeuble paient en fonction de leur consommation réelle d’énergie, plutôt que sur la base d’un pourcentage global.
Pour ce qui est de l’obligation d’individualisation des frais de chauffage en copropriété, l’installation du système est sous la responsabilité du syndicat. Cette loi peut être levée si la consommation énergétique totale de l’immeuble est inférieure à 80 kWh/m²/an et si l’installation du dispositif est techniquement impossible.
Copropriété : quelles sont les futures lois énergétiques qui deviendront obligatoires ?
L’éviction de passoires thermiques est l’une des principales normes à venir en matière d’obligation de rénovation énergétique en copropriété. Cette loi qui sera totalement appliquée d’ici à 2035 prévoit le retrait du marché locatif des logements présentant une consommation d’énergie bien au-dessus des seuils tolérés. Afin de se conformer, les copropriétaires devront donc effectuer les travaux nécessaires pour optimiser l’isolation thermique des immeubles et réduire leur consommation.
L’interdiction des chauffages fonctionnant exclusivement au gaz est également une loi qui entrera prochainement en vigueur dans le cadre de la rénovation énergétique. Cette réglementation est déjà appliquée depuis 2022 aux logements individuels neufs, mais elle deviendra obligatoire pour les copropriétés d’ici à 2025. Pour remplacer les dispositifs de chauffage 100 % gaz, il faudra donc opter pour d’autres possibilités comme la chaufferie biomasse ou encore les chaudières hybrides.
Comment conduire efficacement la rénovation énergétique d’une copropriété ?
Pour déterminer les travaux de rénovation énergétique nécessaires dans une copropriété, il faut d’abord évaluer la décence de l’immeuble avec l’aide de l’Agence Départementale d’information du Logement (ADIL). Il existe des travaux mineurs dont la réalisation incombe aux locataires, tandis que d’autres reviennent aux copropriétaires.
Si le logement est identifié comme non conforme aux normes énergétiques par l’ADIL, les copropriétaires doivent donc mettre en place un projet de travaux pour régulariser l’état de l’immeuble. Dans cette démarche, l’assistance de professionnels qualifiés s’avère incontournable.
Pour les travaux de rénovation à Nice et dans toutes les communes de la région Alpes-Maritimes, Infinity Construction se présente comme l’entreprise idéale pour mener à bien le projet. L’équipe, formée pour offrir des prestations dépassant les attentes du client, gère avec expertise les améliorations nécessaires pour maximiser l’isolation thermique des copropriétés. Notre entreprise de rénovation à Nice peut également vous accompagner dans l’obtention d’aides à la rénovation énergétique pour amortir les dépenses.
Retour