Investir dans les travaux de sa résidence peut permettre un retour sur investissement par le jeu du crédit d’impôt. En effet depuis quelques années maintenant, le gouvernement souhaite favoriser le développement durable et la transition énergétique. Initié pour la première fois par la loi de finances de 2014 pour 2015, le dispositif du Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) a été modifié et reconduit par la Loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018. Quelles sont donc les principales conditions pour en bénéficier cette année ?
Condition tenant à la personne du contribuable
Le Code général des impôts (art. 200 quater) ouvre le bénéfice du CITE aux seuls contribuables domiciliés en France ayant engagé des dépenses effectives pour la contribution à la transition énergétique dans un logement affecté à leur habitation principale. Cela est d’ailleurs valable, qu’ils soient propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit.
Condition tenant au logement
Le CITE n’est pas applicable à tous les types de logements. En effet, il s’adresse uniquement aux logements achevés depuis plus de deux ans à la date de début d’exécution des travaux.
Condition tenant aux types de dépenses
Les dépenses éligibles au CITE sont limitées et énumérées par le Code général des impôts. Elles concernent un large champ de travaux tels que la pose d’isolation thermique, l’acquisition d’équipements électriques, de matériaux de chauffage ou de fourniture d’eau. Une liste exhaustive est fixée à l’article 200 du Code général des impôts .
Valeur du Crédit d’impôt en 2018
Le crédit d’impôt s’applique pour le calcul de l’impôt dû au titre de l’année du paiement de la dépense par le contribuable. Celui-ci est égal à 30 % du montant des matériaux, équipements, appareils et dépenses de diagnostic de performance énergétique et d’audit énergétique prévus par la loi. Toutefois, pour certaines dépenses (chaudières à haute performance énergétique et matériaux d’isolation thermique), le crédit d’impôt est ramené à 15%.
Plafonds du Crédit d’impôt
Pour une même résidence principale, la loi prévoit que le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt ne peut excéder, au titre d’une période de cinq années consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2018, la somme de 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et de 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge au sens des articles 196 à 196 B du CGI. La somme de 400 € est divisée par deux lorsqu’il s’agit d’un enfant étant à charge égale de l’un et l’autre de ses parents.
2018 est donc une année faste pour la réalisation de travaux, le gouvernement ayant reconduit le dispositif de soutien fiscal aux contribuables désireux de rénover leur habitation principale tout en préservant leur environnement.
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